Termes et conditions
Bienvenue sur laffaireestketchup.ca (ci-après : le « Site »)
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@laffaireestketchup.ca.
L’AFFAIRE EST KETCHUP (9407-3137 Québec inc.) (CI-APRÈS : LE « COMMERÇANT »)
110, 69e avenue, local J
Saint-Zotique, Québec
Canada
514 983-004
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
LOIS APPLICABLES
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Saint-Zotique.
ERREURS DE COMMANDE
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@laffaireestketchup.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
LIVRAISON ET RETOURS
Le nom du transporteur sera déterminé par le Commerçant.
Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est laissé à l’emplacement de la livraison.
Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.
Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.
POLITIQUE D’ANNULATION D’ÉCHANGE, DE RÉSILIATION, DE RETOUR, D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises. Les échanges ne sont pas permis.
LIMITATION DE GARANTIE
Sous réserve des lois applicables, le Commerçant exclut toute garantie ou condition, express ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits et services vendus sur le site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits (incluant les logiciels) ou les autres services inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans les communications électroniques.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le Commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.
DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@laffaireestketchup.ca en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.
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